Conditions générales de vente
Conditions de vente
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique Ouarabe.
1. Éditeur
La boutique Ouarabe est exploitée par :
Jad Fadel Benoît Khoundh
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
SIRET : 977 850 577 00015
Adresse professionnelle : 376 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France
Email : jkcompanie@gmail.com
2. Activité
La boutique Ouarabe propose la vente en ligne de contenus numériques éducatifs, notamment des ebooks interactifs, supports d’apprentissage, fichiers audio, flashcards, exercices, dictionnaires, bonus numériques et ressources pédagogiques pour l’apprentissage de la Darija marocaine.
Code NAF déclaré sur le compte auto-entrepreneur : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé.
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Cela peut inclure notamment :
- ebooks interactifs ;
- fichiers HTML ;
- fichiers ZIP ;
- fichiers PDF ;
- fichiers audio ;
- flashcards ;
- exercices ;
- dictionnaires ;
- bonus numériques ;
- ressources pédagogiques.
Aucun produit physique n’est expédié.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La boutique Ouarabe est exploitée sous le régime de la micro-entreprise avec franchise en base de TVA.
Mention applicable :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits numériques souhaités, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande via le processus de paiement proposé sur la boutique.
Avant paiement, le client doit vérifier les caractéristiques essentielles du produit, son prix, le format fourni et les conditions d’accès.
La commande devient définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement disponibles sur la boutique.
La boutique Ouarabe ne stocke pas les données bancaires du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.
7. Livraison numérique
Les produits numériques sont fournis après validation du paiement, par téléchargement, lien d’accès, email de confirmation ou tout autre moyen numérique indiqué au moment de l’achat.
Le client est responsable de fournir une adresse email correcte lors de la commande.
En cas de problème d’accès, le client peut contacter le support à l’adresse suivante :
jkcompanie@gmail.com
8. Accès immédiat au contenu
Les produits numériques étant accessibles immédiatement après achat, le client reconnaît que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation lorsqu’il demande l’accès immédiat au contenu.
Le client reconnaît également perdre son droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès au contenu commencé, sous réserve que son accord exprès ait été recueilli avant la fourniture du contenu numérique.
9. Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après accès ou téléchargement du produit numérique, sauf en cas de problème technique réel empêchant l’accès au produit acheté ou en cas de non-conformité du produit au sens de la loi.
En cas de problème technique confirmé, Ouarabe proposera en priorité une solution d’accès : nouveau lien, nouveau fichier ou assistance par email.
Un remboursement pourra être proposé si aucune solution technique raisonnable ne permet de fournir l’accès au produit acheté.
10. Usage personnel
L’achat d’un produit numérique donne au client un droit d’usage personnel uniquement.
Il est interdit de copier, revendre, partager publiquement, diffuser, modifier, distribuer ou mettre à disposition les fichiers achetés sans autorisation écrite préalable.
Cette interdiction concerne tous les contenus fournis : ebooks, fichiers HTML, ZIP, PDF, audios, flashcards, exercices, dictionnaires, bonus et supports pédagogiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur Ouarabe sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Le client obtient uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites.
12. Contenu pédagogique
Les produits proposés ont un objectif pédagogique.
La Darija marocaine peut varier selon les régions, les familles et les contextes. Les contenus utilisent une Darija marocaine générale, pratique et orientée vers les situations courantes.
La translittération utilisée est simplifiée pour les francophones. Elle vise à faciliter la lecture, la prononciation et la mémorisation, sans prétendre être une transcription académique parfaite.
13. Résultats d’apprentissage
Ouarabe ne garantit pas une maîtrise complète de la Darija marocaine en un délai déterminé.
Les résultats dépendent du niveau de départ, du temps de pratique, de la régularité et de l’utilisation réelle des supports.
Les mentions comme “en 1 semaine” désignent un objectif de progression pratique sur les bases ou le niveau concerné, et non une garantie de maîtrise complète de la langue.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
jkcompanie@gmail.com
La demande doit préciser :
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse email utilisée lors de la commande ;
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description précise de la demande.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec Ouarabe, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion à un médiateur agréé.
Cette section devra être complétée avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur choisi.
16. Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.